Module : Déontologie professionnelle et législation – مجزوءة: أخلاقيات المهنة والتشريع

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La déontologie professionnelle est l’essence même de la fonction publique et le fondement de la confiance en l’administration. Elle régit le parcours de l’enseignant, de son recrutement à sa sortie de fonction, en passant par sa titularisation et ses promotions.

  • Le Statut de l’Enseignant : L’enseignant est un fonctionnaire nommé dans un emploi permanent et titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative. Son parcours est marqué par une année de stage (prolongeable une fois) avant la titularisation basée sur un rapport de ses supérieurs.
  • Les Obligations Fondamentales : Tout enseignant est tenu à la loyauté envers l’État, à la neutralité politique et idéologique, ainsi qu’au respect strict du secret professionnel. Il doit faire preuve d’assiduité, respecter les horaires de travail et ne pas cumuler d’autres fonctions sans autorisation.
  • Les Devoirs envers les Apprenants : L’enseignant doit garantir la sécurité physique et psychique des élèves, proscrire toute punition corporelle et traiter les élèves avec équité, sans aucune discrimination (sexe, religion, handicap, etc.).
  • L’Évolution de Carrière : Le parcours professionnel inclut la promotion d’échelon (selon trois rythmes : rapide, moyen ou lent) et la promotion de grade par examen d’aptitude ou au choix.

Dans le cadre de votre formation au CRMEF (2025/2026), notre groupe (composé de Khaled Ait Zenni, Yasser El Tadli, Mohamed El Asri et Imad Benosmane, sous la direction du Pr. Ali El Kasmi) a présenté un exposé intitulé : « Les mécanismes d’activation de la déontologie de la profession dans la pratique professionnelle ».

Votre travail s’est concentré sur la manière concrète de faire passer l’éthique de la théorie à la pratique à travers trois leviers majeurs :

Tâches réalisées :

  1. Les Mécanismes Administratifs :
  2. L’application des procédures disciplinaires prévues par le statut en cas de faute.
  3. La mise en œuvre de la Note 20-346 relative au règlement intérieur, qui définit les droits et devoirs via la « Charte de l’élève ».
  4. L’engagement envers les valeurs de probité, de dignité et la gestion des conflits d’intérêts.
  5. Les Mécanismes de Droits de l’Homme :
  6. L’utilisation des référentiels internationaux, tels que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) et la Convention relative aux droits de l’enfant (1989), comme boussole pour garantir la justice et l’équité au sein de la classe.
  7. L’affirmation que l’activation de ces droits n’est pas un luxe théorique, mais une nécessité pour la qualité de l’enseignement.
  8. Les Mécanismes Pédagogiques (La Modélisation) :
  9. Le rôle central de l’enseignant en tant que modèle de comportement (قدوة).
  10. L’exploitation du Guide de la Vie Scolaire pour ancrer les valeurs de citoyenneté et de comportement civilisé.

Conclusion de l’intervention : L’éthique est une partie intégrante du message de l’enseignant ; son comportement et son intégrité impactent directement la réussite scolaire des élèves.

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